Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Hexagone Confluence, société de convoyage de véhicules, est responsable des données traitées par son site et par son application chauffeur « HC Convoyeur ».

SIRET : (SIREN )

Siège :

E-mail :

Téléphone :

Nos coordonnées seront bientôt affichées ici.

Les données de l'application chauffeur

L'application est réservée aux chauffeurs indépendants partenaires d'Hexagone Confluence. Elle traite :

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse.
• Entreprise : forme, dénomination, SIRET, situation au regard de la TVA.
• Pièces du dossier : permis de conduire, Kbis, attestation de vigilance URSSAF, assurances, photo de profil, relevé d'identité bancaire.
• Coordonnées bancaires : titulaire, IBAN et BIC, pour vous payer vos missions.
• Missions : missions proposées, acceptées et réalisées, photos du véhicule et des documents, signatures, incidents, messages échangés avec Hexagone.
• Position : relevée une seule fois, au moment où vous appuyez sur « Je suis sur place » (départ ou arrivée) ou « Reprendre le véhicule », comme preuve de passage. Jamais en arrière-plan, jamais de suivi continu. Vous pouvez refuser : la mission continue sans position.
• Facturation : autofactures, factures, virements, pénalités, notation.
• Disponibilités : domiciles et périodes d'indisponibilité, pour vous proposer des missions adaptées.
• Téléphone : identifiant technique de l'appareil, pour vous envoyer des alertes si vous les activez.
• Journaux techniques : connexions et actions importantes, pour la sécurité.

L'application ne contient aucun outil de publicité, de mesure d'audience ni de pistage. Vos données ne sont jamais vendues.

Pourquoi ?

• Exécuter le contrat qui nous lie : vous proposer des missions, suivre leur réalisation, vous payer.
• Respecter la loi : facturation, obligation de vigilance (URSSAF), conservation des pièces comptables.
• Intérêt légitime : sécurité des comptes, preuve de la bonne réalisation des missions, qualité du service.

Qui peut voir vos données ?

Les équipes d'Hexagone Confluence, chacune pour ce qui la concerne. Le client d'une mission voit seulement ce qui est utile à sa mission (par exemple le prénom du chauffeur, les photos et les signatures de cette mission).

Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions et seulement pour ce qui suit :

• Supabase : hébergement de la base de données, des comptes et des fichiers. Données stockées dans l'Union européenne (Irlande) ; la société Supabase est établie aux États-Unis.
• Resend : envoi des e-mails (expéditeur ne-pas-repondre@hc-transport.com). Société établie aux États-Unis.
• Qonto : notre banque, pour vos virements et les factures. Société établie en France.
• Instanta : réalisation des états des lieux des véhicules (photos, signatures), en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Google (calcul de la distance et de la durée d'un trajet entre deux adresses) et Geoapify (même calcul, en secours) : seules les adresses du trajet leur sont envoyées, jamais votre nom. Google est établi aux États-Unis, Geoapify en Allemagne.
• API Ninjas (société établie aux États-Unis) et le service « Auto-Ways » de la plateforme RapidAPI : recherche des caractéristiques d'un véhicule à partir de sa plaque ou de son modèle ; seuls la plaque ou le modèle leur sont envoyés.
• Expo, Apple et Google : acheminement des alertes sur votre téléphone, si vous les activez. Sociétés établies aux États-Unis.
• Géoplateforme de l'IGN (service public français) : suggestions d'adresses pendant la saisie.

Pas de SMS pour le moment : aucun prestataire SMS n'est utilisé.

Transferts hors de l'Union européenne

Plusieurs de ces prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Supabase, Resend, Google, Expo, Apple, API Ninjas) ; la plateforme RapidAPI peut elle aussi traiter des plaques hors de l'Union européenne. Selon le service, certaines données peuvent donc être consultées ou traitées hors de l'Union européenne. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le contrat de chaque prestataire (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis). Vous pouvez nous demander le détail de ces garanties en nous écrivant.

En affichant nos pages, votre navigateur charge aussi des polices de caractères chez Google Fonts et une bibliothèque technique chez jsDelivr : ces services reçoivent votre adresse IP, comme pour tout site qui les utilise.

Combien de temps ?

• Factures, autofactures et pièces comptables : 10 ans, comme la loi l'impose.
• Mandat de facturation signé (avec l'e-mail de signature), paiements et coordonnées bancaires utilisées pour ces paiements : 10 ans.
• Attestation de vigilance URSSAF, Kbis, attestations d'assurance : 5 ans.
• Pièces du dossier remplacées : archivées, puis supprimées à la fin de la durée légale propre à chaque type de pièce.
• Messages liés à une mission, états des lieux, photos et autres preuves d'une mission : 5 ans après la fin de la mission (nous pouvons refuser leur effacement tant qu'ils sont nécessaires à notre défense : RGPD, article 17.3.e).
• Positions relevées pendant une mission (seulement celles-là) : 1 an après la fin de la mission.
• Messages sans lien avec une mission : effacés dès la clôture du compte.
• Compte du chauffeur : tant que le compte est ouvert ; après la demande de suppression, les données personnelles sont effacées 14 jours après que tout est réglé (30 jours au plus). Nos sauvegardes s'effacent d'elles-mêmes en 7 jours.

Supprimer son compte

Écrivez-nous depuis l'adresse e-mail de votre compte, avec pour objet « Suppression de mon compte chauffeur » (sans passer par l'application). Dès la demande, vous ne recevez plus de nouvelle mission ; vos missions en cours restent à terminer et ce qui vous est dû vous est versé. Quand tout est réglé, le compte est clôturé et vos données personnelles sont effacées 14 jours après (30 jours au plus), sauf celles que la loi nous oblige à garder, pour les durées ci-dessus. Vous recevez un e-mail de confirmation.

Le détail est sur la page Supprimer son compte chauffeur.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement ou le limiter. Écrivez-nous :

E-mail :

Téléphone :

Adresse :

Nos coordonnées seront bientôt affichées ici.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Le site et l'application n'utilisent aucun outil de mesure d'audience, de publicité ni de pistage. Ils gardent seulement, dans votre navigateur ou votre téléphone, ce qui est nécessaire à votre connexion à votre espace. Rien de tout cela ne demande votre consentement : c'est pourquoi aucun bandeau « cookies » ne s'affiche.